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Article AUTONOME (Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée AGRI-EQ-112, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur


A/ AGRI-EQ-112 (v. A73.3) : Mise en place, au-dessus des cultures ainsi que, le cas échéant, sur les parois verticales d'une serre chauffée, d'une couverture multicouche en plastique neuve avec un système de gonflage.
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
* Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
* Référence de la facture :
* Nom du site des travaux :
* Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
* Code postal :
* Ville :
* Type de serres chauffées équipées :
□ serres maraîchères
□ serres horticoles
* La température de consigne minimale pour le chauffage est supérieure à 12 °C sur la période de culture : □ Oui □ Non
* Le dispositif est installé au-dessus des cultures ainsi que, le cas échéant, sur les parois verticales d'une serre chauffée :
□ Oui □ Non
Surface équipée de serres chauffées :
* Surface de serres maraîchères équipée (m2) :
* Surface de serres horticoles équipée (m2) :
* Le dispositif est piloté automatiquement : □ Oui □ Non
Caractéristiques de la couverture multicouche en plastique avec un système de gonflage :
A ne remplir que si les marque et référence de la couverture ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
* Marque :
* Référence :