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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale)


Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe III du présent arrêté, les mots : « le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace », « commandement de la gendarmerie dans le cyberespace » et «-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; », sont supprimés.