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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale)


Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe I du présent arrêté, les mots : « du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ».