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Article 1 AUTONOME (Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature))


Est nommé :


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil


Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil : M. Damien SAVARZEIX, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.