Article 1 AUTONOME (Décret du 19 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. CIMAMONTI)

M. Marc CIMAMONTI, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Versailles, à compter du 14 septembre 2025.