Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2025 portant agrément de la direction de l'ingénierie de la société Rives & Eaux du Sud-Ouest en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2025 portant agrément de la direction de l'ingénierie de la société Rives & Eaux du Sud-Ouest en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques)
L'arrêté du 17 septembre 2021 portant agrément de la direction des opérations et de l'innovation de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques est abrogé.