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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-833 du 19 août 2025 modifiant le décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-833 du 19 août 2025 modifiant le décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)


Après l'article 2 du même décret, sont insérés deux articles 2-1 et 2-2 ainsi rédigés :


« Art. 2-1. - Le complément individuel temporaire est versé mensuellement.


« Art. 2-2. - Les agents qui bénéficient du complément individuel temporaire sont informés du montant, de la périodicité ainsi que des modalités de versement du complément individuel temporaire. Leur ayants droit bénéficient des mêmes informations. »