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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-832 du 19 août 2025 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de Paris)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-832 du 19 août 2025 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de Paris)


Sont abrogés :
1° Le décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes ;
2° Le décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris.