Article 25 AUTONOME (Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris)
Article 25 AUTONOME (Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris)
Le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la Ville de Paris est abrogé.