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Article 23 AUTONOME (Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris)

Article 23 AUTONOME (Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris)


Les recrutements aux emplois relevant du présent décret dont la vacance a fait l'objet d'une publicité sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ou sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris antérieurement à la publication du présent décret demeurent régis par les dispositions antérieurement applicables aux nominations dans ces emplois.