Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création de zone protégée)

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.