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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2025 relatif aux études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2025 relatif aux études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste)


L'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
Les mots : « Le nombre » sont remplacés par les mots : « En application du 1° de l'article L. 4383-2 du code de la santé publique, le nombre » ;
2° Le premier alinéa de l'article 3 est ainsi modifié :
a) Le mot : « habilitées » est remplacé par les mots : « accréditées à cet effet » ;
b) Les mots : « conjoint » et « du ministre en charge de la santé » sont supprimés ;
c) Il est complété par les mots : «, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. » ;
2° bis Au second alinéa, le mot : « habilitation » est remplacé par le mot : « accréditation ».