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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé))


La division 222 est ainsi modifiée :
1° Les articles 8.3.3.5.6.1 et 8.3.3.5.6.2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour ce qui relève de l'habitabilité et de l'hygiène, le navire doit être conforme à la division 215. » ;
2° L'article 8.3.3.5.7.8 est supprimé.