Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé))

Au 4 « Retour au port en toute sécurité » de l'article 221-II-2/21 de la division 221, le 6 « communications externes ; » est complété d'un paragraphe ainsi rédigé :
« Le navire doit être équipé d'une VHF utilisant les fréquences de détresse du service mobile maritime prévue par la MSC. 1/1369/ Add. 1. Cette VHF doit être une VHF fixe ASN conforme à la directive 2014/90/ EC modifiée relative aux équipements marins. Outre la VHF ASN, les navires en navigation dans une zone océanique autre que la zone A1 doivent être équipés des moyens de communications externes jugés acceptables par l'administration. »