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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


Au point A de l'annexe III, après l'alinéa :


«-une cale de 6 cm de côté permettant le contrôle des dispositifs anti-pincement des portes des véhicules de transport en commun de personnes ; »,
«-est ajouté l'alinéa suivant :
«-un outil spécifique permettant la dépose du chronotachygraphe pour la vérification du marquage “ EX ” des véhicules TMD ; ».