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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa du point B, entre les mots : « chronotachygraphe, » et les mots : « au fusible associé », sont ajoutés les mots : « au marquage “ EX ” des chronotachygraphes sur les véhicules de transport de marchandises dangereuses, » ;
2° Au point de contrôle 0.6.9 du point D. 2, les mots : « CARTE BLANCHE BARRÉE BLEU » sont remplacés par les mots suivant : « AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION ».