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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-828 du 19 août 2025 modifiant la composition de la conférence nationale de l'autonomie [mentionnée à l'article D. 113-1 du code de l'action sociale et des familles])

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-828 du 19 août 2025 modifiant la composition de la conférence nationale de l'autonomie [mentionnée à l'article D. 113-1 du code de l'action sociale et des familles])


L'article D. 113-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « soixante-quinze » est remplacé par le mot : « soixante-seize » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 17° Un représentant désigné par l'Union nationale des professionnels de santé mentionnée à l'article L. 182-4 du code de la sécurité sociale. »