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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2025 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association Fédération des maisons des jeunes et de la culture d'Alsace - FDMJC d'Alsace)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2025 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association Fédération des maisons des jeunes et de la culture d'Alsace - FDMJC d'Alsace)


Une copie du présent arrêté sera adressée au président de l'association, au directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin, au président du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden, au président du tribunal administratif de Strasbourg et au ministre de l'intérieur.