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Article 1 AUTONOME (Décret du 14 août 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 14 août 2025 portant nomination (magistrature))


Sont nommés :


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse


Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse :
M. Eric CAMOUS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne.


Tribunal judiciaire de Toulon


Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon :
M. Raphaël BALLAND, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers.


COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer


Avocate générale près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer :
Mme Cécile GRESSIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché


Tribunal judiciaire de Lille


Avocat général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille :
M. Samuel FINIELZ, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers


Avocat général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers :
M. Arnaud FAUGERE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau.


Tribunal judiciaire de Montpellier


Avocat général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier :
M. Thierry LESCOUARC'H, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.


Tribunal judiciaire de Perpignan


Avocat général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan :
M. Jérôme BOURRIER, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne.


COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest


Avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest :
M. Stéphane KELLENBERGER, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient.


COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand


Avocat général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand :
M. Eric SERFASS, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris.


COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon


Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon :
M. Jean-Baptiste MIOT, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac


Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac :
Mme Anne-Cécile DUMONTEIL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.


COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry


Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry :
M. Xavier SICOT, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne


Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne :
M. Jean-Philippe REY, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.


COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne


Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne :
Mme Mariel GARRIGOS-KERJAN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient


Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lorient :
Mme Laetitia MIRANDE, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon.


COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay


Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay :
M. Antoine JOCTEUR-MONROZIER, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général financier près le parquet National Financier de Paris.