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Article 1 AUTONOME (Décret du 14 août 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 14 août 2025 portant nomination (magistrature))


Sont nommés :


COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz


Avocat général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz : M. David TOUVET, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.


COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers


Avocate générale près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers : Mme Rachel BRAY, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bordeaux.