Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques)

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, l'agrément de la société DIEBOLD NIXDORF France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 410 383 533, octroyé par l'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
En conséquence, à l'article 1^er de l'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé, les mots : « 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2027 ».
L'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé est supprimé.