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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul général de France à Edimbourg)
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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul général de France à Edimbourg)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1
er
septembre 2025.