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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul général de France à Edimbourg)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul général de France à Edimbourg)


L'arrêté du 16 juin 2016 relatif aux compétences du consul général de France à Edimbourg est abrogé.