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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)


A l'article 15-3 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, après l'alinéa :


«-le commandant de la garde républicaine ; »,


il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; ».