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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)


L'article 12 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 3 » ;
2° Au I, après l'alinéa :


«-le commandant de la garde républicaine ; »,


il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; »


3° Au VI, après les mots : « le commandant des écoles de la gendarmerie nationale », sont ajoutés les mots : « ou à défaut par le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles. » ;
4° Au IX, les mots : « à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 ».