Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquels il n'existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles)

Le 12° de l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 susvisé est modifiée comme suit :
« 12° Les équipements sportifs suivants :
« a) Les terrains sportifs engazonnés (pelouse naturelle, pelouse naturelle sur substrat élaboré et pelouse système hybride) dont l'accès est règlementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs :

«-pour le football :
«-catégorisés T1 à T3 ;
«-catégorisés T4 à T5 (uniquement pour les pelouses en système hybride) ;
«-du centre national du football ;
«-des centres d'entraînement des clubs professionnels masculins ;
«-des centres de formation des clubs professionnels masculins ;
«-des pôles espoir ;
«-des centres d'entraînements et de formation des clubs professionnels féminins ;
«-pour le rugby :
«-catégorisés A et B ;
«-pour les courses hippiques :
«-catégorisés pôle national et pôle régional ;
«-catégorisés 1 ^re catégorie ;
«-pour le tennis, l'ensemble des terrains sur gazon ;

« b) Les terrains sportifs engazonnés (pelouse naturelle, pelouse naturelle sur substrat élaboré et pelouse système hybride) pour la pratique du golf :

«-catégorisés 1 : les greens, départs, fairways, putting green, chipping greens et zones d'approches ;
«-catégorisés 2 : les zones d'entrainements, (greens, putting green, chipping greens et zones d'approches). »