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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-819 du 13 août 2025 portant modification de l'article 49 septies Y de l'annexe III au code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-819 du 13 août 2025 portant modification de l'article 49 septies Y de l'annexe III au code général des impôts)


L'article 49 septies Y de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
I.-Au a, le mot : « visés » est remplacé par les mots : « gérés par une personne physique ou morale de droit privé mentionnés ».
II.-A la première phrase du b, les mots : « visés aux deux premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa ».