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Article 1 AUTONOME (Décret du 12 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 12 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature))


Mme Amélie GERMAIN, juge des enfants au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 10 septembre 2025 et jusqu'au 9 septembre 2026.