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Article 1 AUTONOME (Décret du 13 août 2025 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 13 août 2025 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Eric WOERTH, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la mise en œuvre du pacte PMU 2030 et la préfiguration de la nouvelle gouvernance du PMU, à compter du 1er septembre 2025.