Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (BATRIBOX))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (BATRIBOX))


En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société BATRIBOX, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 582 072, est agréée sur l'ensemble des catégories de batteries en tant qu'éco-organisme à compter du 18 août 2025, jusqu'au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 mars 2025 susvisé.