Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments)

L'article 11 de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé est supprimé.