Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail)

A l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2023 susvisé, la date : « 1 ^er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1 ^er janvier 2027 ».