Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-806 du 13 août 2025 modifiant le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

A la seconde phrase de l'article 3 du décret du 4 octobre 1999 susvisé, les mots : « quatre-vingt-seize » sont remplacés par les mots : « cent quatre-vingt-douze ».