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Article 1 AUTONOME (Décret du 11 août 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 11 août 2025 portant nomination (magistrature))


Sont nommés pour un second mandat :


COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille :
Mme Françoise SIMON-SUISSE.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grenoble :
M. Philippe LOMBARD.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Béziers :
M. Pascal BOUVART.


COUR D'APPEL D'ORLÉANS


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans :
Mme Isabelle RAIMBAUD-WINTHERLIG.


Tribunal judiciaire de Tours


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tours :
M. Gilles MICHAUD.


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry :
Mme Patricia MASSE.


Tribunal judiciaire de Paris


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Demande de mutation de : Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris dans le cadre d'un second mandat.


COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Reims :
M. Luc PUECHBERTY.


COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :
M. Jacques CHAUMIE.