ANNEXE B
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
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Nom du transporteur aérien (1) |
Etat de l'exploitant |
Code OACI du transporteur |
Type d'appareil faisant l'objet de la restriction |
Immatriculation des appareils interdits |
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1 |
IRAN AIR |
Iran |
IRA |
Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747 |
Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ; Appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA |
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2 |
AIR KORYO |
République démocratique populaire de Corée |
KOR |
Toute la flotte sauf : 2 appareils de type TU-204 |
Toute la flotte sauf : P-632 ; P-633 |
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(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées. |
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