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Article 6 AUTONOME (Décision du 8 août 2025 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))

Article 6 AUTONOME (Décision du 8 août 2025 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))


La décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.