Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2025 désignant une opération de restructuration au sein du Centre national de la recherche scientifique hébergé par l'UFR de pharmacie de l'Université de Paris-Saclay ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents)

Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 du présent arrêté est ouvert à compter de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de dix-huit mois.