Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-AG-04 du 26 juin 2025 autorisant la SARL One Peace FWI à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé One Peace FM)
La présente décision sera notifiée à la SARL One Peace FWI et publiée au Journal officiel de la République française.