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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités, conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières, les stipulations dudit accord susvisé.