Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.