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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 29 janvier 2025 relatif aux textes obsolètes dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021, conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières, les stipulations dudit accord susvisé.