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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- University of Michigan Museum of Art, Ann Arbor, MI, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Kode - Kunstmuseene i Bergen, Bergen, Norvège ;
- The Whitworth Art Gallery - University of Manchester, Manchester, Royaume-Uni ;
- The Hepworth Wakefield, Wakefield, Royaume-Uni ;
- Musée d'Art et d'Histoire - MAH, Genève, Suisse,


prêtés à l'exposition « SOUS LA PLUIE. PEINDRE, VIVRE ET RÊVER » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 11 avril 2026 au 20 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mars 2026 au 20 octobre 2026.