Article 6 AUTONOME (LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1))
Les articles 1er à 5 s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de la présente loi.