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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1))

I.-Les tableaux annexés au code électoral sont ainsi modifiés :
1° Le tableau n° 2 est ainsi rédigé :
«

Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Paris
Désignation des secteurs	Arrondissements constituant les secteurs	Nombre de sièges
1 ^ersecteur	1 ^er, 2 ^e, 3 ^eet 4 ^e	23
5 ^esecteur	5 ^e	13
6 ^esecteur	6 ^e	9
7 ^esecteur	7 ^e	11
8 ^esecteur	8 ^e	8
9 ^esecteur	9 ^e	14
10 ^esecteur	10 ^e	19
11 ^esecteur	11 ^e	33
12 ^esecteur	12 ^e	33
13 ^esecteur	13 ^e	43
14 ^esecteur	14 ^e	33
15 ^esecteur	15 ^e	55
16 ^esecteur	16 ^e	38
17 ^esecteur	17 ^e	39
18 ^esecteur	18 ^e	44
19 ^esecteur	19 ^e	43
20 ^esecteur	20 ^e	45

» ;
2° Le tableau n° 3 est ainsi rédigé :
«

Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Lyon
Désignation des secteurs	Arrondissements constituant les secteurs	Nombre de sièges
1 ^ersecteur	1 ^er	12
2 ^esecteur	2 ^e	12
3 ^esecteur	3 ^e	44
4 ^esecteur	4 ^e	15
5 ^esecteur	5 ^e	20
6 ^esecteur	6 ^e	22
7 ^esecteur	7 ^e	37
8 ^esecteur	8 ^e	36
9 ^esecteur	9 ^e	23

» ;
3° Le tableau n° 4 est ainsi rédigé :
«

Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Marseille
Désignation des secteurs	Arrondissements constituant les secteurs	Nombre de sièges
1 ^ersecteur	1 ^eret 7 ^e	25
2 ^esecteur	2 ^eet 3 ^e	27
3 ^esecteur	4 ^eet 5 ^e	33
4 ^esecteur	6 ^eet 8 ^e	42
5 ^esecteur	9 ^eet 10 ^e	47
6 ^esecteur	11 ^eet 12 ^e	43
7 ^esecteur	13 ^eet 14 ^e	53
8 ^esecteur	15 ^eet 16 ^e	33

».
II.-Le second alinéa de l'article L. 2511-8 du code général des collectivités territoriales est supprimé.