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Article 5 AUTONOME (LOI organique n° 2025-793 du 11 août 2025 relative au Département-Région de Mayotte (1))

Article 5 AUTONOME (LOI organique n° 2025-793 du 11 août 2025 relative au Département-Région de Mayotte (1))

La présente loi organique entre en vigueur à une date fixée par décret et, au plus tard, le 1er janvier 2026.
Les articles 2, 3 et 4 de la présente loi organique s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils départementaux suivant son entrée en vigueur.