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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2025-793 du 11 août 2025 relative au Département-Région de Mayotte (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2025-793 du 11 août 2025 relative au Département-Région de Mayotte (1))


Le code électoral est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. O. 141, après le mot : « Martinique, », sont insérés les mots : « conseiller à l'assemblée de Mayotte, » ;
2° Au 7° de l'article L. O. 141-1, les mots : « ou de l'assemblée de Martinique » sont remplacés par les mots : «, de Martinique ou de Mayotte » ;
3° A la fin de l'article L. O. 558-12, les mots : « ou de conseiller à l'assemblée de Martinique » sont remplacés par les mots : «, de Martinique ou de Mayotte ».