Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025.0402/DP/SG du 19 juin 2025 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs)

Le directeur général et l'agent comptable de la Haute Autorité de santé sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.