Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025.0402/DP/SG du 19 juin 2025 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs)

La présente décision abroge les décisions :

- n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs ;
- n° 2014.0030/DP/SG du 26 novembre 2014 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs assistant à des visites de certification dans le cadre de leur formation initiale ;
- n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs.

La présente décision s'applique à toutes les visites en cours ou à venir à la date du 1^er septembre 2025.