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Article 1 AUTONOME (Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature))


Sont nommés :


COUR D'APPEL D'AGEN


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen :
M. Patrick FIEVET.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Elisabeth LIARD.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Jean-François VARALDI.


COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon :
M. Christian MOLE, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Vesoul.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Pascale BELIN, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Catherine ROUAUD-FOLLIARD.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux :
M. Denis CHAUSSERIE-LAPREE.


COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lisieux :
Mme Martine LEBAS.


COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :
Mme Lucette BROUTECHOUX.


Tribunal judiciaire d'Annecy


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Annecy :
M. Philippe LE NAIL.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Annecy :
Mme Anne MEISSIREL.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Annecy :
M. Pierre FILLIARD.


COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar :
M. Michel GUELLER, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Strasbourg.


Tribunal judiciaire de Strasbourg


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg :
M. Pierre WAGNER, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar.


COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chaumont :
Mme Sophie ROCHON.


COUR D'APPEL DE DOUAI


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai :
Mme Geneviève CREON.


COUR D'APPEL DE LIMOGES


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges :
Mme Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER.


COUR D'APPEL DE LYON


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
Mme Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
Mme Fabienne SCHALLER.


Tribunal judiciaire de Lyon


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Catherine PAOLI.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carcassonne :
Mme Joëlle CASTELLE.


Tribunal judiciaire de Perpignan


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan :
M. Thierry JOUVE.


COUR D'APPEL DE NÎMES


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes :
Mme Christine SAUNIER-RUELLAN.


COUR D'APPEL D'ORLÉANS


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans :
Mme Valérie GERARD.


Tribunal judiciaire de Montargis


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montargis :
Mme Véronique MARMORAT.


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :
Mme Laurence LEHMANN.


Tribunal judiciaire de Créteil


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil :
Mme Sylvie TOURNON.


COUR D'APPEL DE REIMS


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Reims :
Mme Elisabeth JUNGBLUTH.


COUR D'APPEL DE RENNES


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes :
M. Christian DREUX.


Tribunal judiciaire de Nantes


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Hélène DUGUET.


Tribunal judiciaire de Lorient


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient :
Mme Pascale LE CHAMPION.


Tribunal judiciaire de Rennes


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes :
M. Edmond DUCLOS, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Lyon.


COUR D'APPEL DE RIOM


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Riom :
Mme Françoise BARBIER-CHASSAING.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Castres :
Mme Michelle SALVAN.


Tribunal judiciaire de Toulouse


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :
M. Philippe GUICHARD.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Madeleine JARRIER-HUBERTY.