Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2025 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pour l'année 2026)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2025 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pour l'année 2026)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans chaque corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.